Éditeur et responsable de la publication : COS de Nangis
Rue des écoles 77370 Nangis
Téléphone : 01 60 58 73 29
Président : M. Pascal SAULNIER
Le directeur de la publication est M. Pascal SAULNIER
Webmestre : M. Eric DUCHANGE - membre du bureau du COS
Crédits : photographies du COS et thème Weebly
Accès au service :
Le service est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.
Certaines sections du site sont réservées aux membres après identification à l'aide de leur identifiant et de leur mot de passe.
Le COS de Nangis se réserve le droit de refuser l'accès au service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.
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Weebly ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au service.
Weebly se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis
l'accès à tout ou partie du service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
Propriété intellectuelle :
Toute reproduction non autorisée de tout ou partie du site constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.
L'utilisateur est seul responsable du contenu utilisateur qu'il met en ligne via le service, ainsi que des textes et/ou opinions qu'il formule. Il s'engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu'ils soient. A ce titre, il garantit Weebly contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d'être intentés par quiconque à l'encontre de Weebly. Il s'engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu'elles soient, résultant du recours d'un tiers à l'encontre de Weebly, y compris les honoraires d'avocat et frais de justice.
Weebly se réserve le droit de supprimer tout ou partie du contenu utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L'utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.
Données personnelles :
Dans une logique de respect de la vie privée de ses utilisateurs, Weebly s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi «Informatique et Libertés».
Le présent site ne fait pas l'objet d'une déclaration à la CNIL en vertu de la délibération n°2010-229 du 10 juin 2010 dispensant de déclaration les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par des organismes à but non lucratif abrogeant et remplaçant la délibération n°2006-130 du 9 mai 2006.
Conformément à l'article 34 de la loi «Informatique et Libertés», Weebly garantit à l'utilisateur un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données nominatives le concernant.
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Limites de responsabilité :
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Les informations diffusées sur le site cosnangis.weebly.com proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, Weebly ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. En outre, les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.
En conséquence, l'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de Weebly, à quelque titre que ce soit. L'utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le site.
Par ailleurs, l'utilisateur s'engage à indemniser Weebly de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l'usage qu'il fait du service.
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Weebly s'engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises.
L'utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. Weebly ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via le service.
Weebly ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité du service ou de toute utilisation du service. Le terme « Utilisation » doit être entendu au sens large, c'est-à-dire tout usage du site quel qu'il soit, licite ou non.
L'utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France.
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Force majeure :
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Evolution du présent contrat :
Weebly se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.
Il est ainsi conseillé à l'utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible sur le site cosnangis.weebly.com
Durée et résiliation :
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'utilisation du service par l'utilisateur.
Droit applicable et juridiction compétente :
Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d'appel sont compétents.
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- en utilisant le formulaire de contact mis à sa disposition ;
- en rentrant directement en contact par l'adresse suivante : [email protected].
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